Politique de confidentialité — RGPD
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 02 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Responsable : YEM SARL — Lomé, Togo — rgpd@sportdeveloppement.fr. YEM édite SPORT DÉVELOPPEMENT, plateforme numérique destinée au développement sportif, à la gestion d'activités et d'événements, à l'analyse de données sportives, aux appels à projets et à la mise en relation d'acteurs du sport.
2. Catégories de données
- Identité et coordonnées.
- Données de compte et de profil sportif.
- Performances, résultats et fréquence d'activité.
- Participation à des événements et appels à projets.
- Photos et contenus publiés.
- Données techniques et journaux de sécurité.
- Données nécessaires à la facturation, le cas échéant.
- Données produites par les fonctionnalités d'analyse et d'IA.
3. Finalités
- Fourniture et sécurisation des services.
- Gestion des comptes et abonnements.
- Analyse et visualisation des performances.
- Gestion des événements et projets.
- Communication avec les utilisateurs.
- Prévention de la fraude et sécurité.
- Amélioration des services.
- Fonctionnement des fonctionnalités IA.
4. Bases juridiques
Selon le traitement : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement ou autre base prévue par la réglementation applicable. La base juridique est documentée pour chaque traitement.
5. Données sensibles
Certaines données de performance physique peuvent, selon leur nature et leur utilisation, relever des données de santé. SPORT DÉVELOPPEMENT qualifie précisément chaque traitement et applique les garanties renforcées requises.
6. Destinataires
Peuvent accéder aux données, selon leurs droits : SPORT DÉVELOPPEMENT, utilisateurs autorisés, clubs/fédérations/organisations concernés et sous-traitants techniques. Les institutions publiques n'accèdent aux données que dans le cadre prévu par le service, les contrats et la réglementation.
7. Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, SPORT DÉVELOPPEMENT met en place les mécanismes juridiques requis et informe les personnes conformément à la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Finalité | Durée cible | Sort final |
|---|---|---|---|
| Compte et identité | Gestion du compte | Pendant le compte + 36 mois | Suppression/anonymisation |
| Données sportives | Service et suivi | 3 mois/années | Suppression/anonymisation |
| Événements | Gestion et historique | 1 an | Suppression/anonymisation |
| Appels à projets | Gestion du programme | 2 ans | Archivage/suppression |
| Photos/contenus | Publication | Jusqu’au retrait ou fin du service | Suppression |
| Facturation | Obligations comptables | Durée légale applicable | Archivage sécurisé |
| Journaux de sécurité | Sécurité | 18 mois | Suppression |
| Demandes RGPD | Gestion des droits | 5 ans | Archivage limité |
Les durées définitives sont déterminées après analyse des finalités, obligations légales, besoins de preuve et règles nationales applicables.
9. Vos droits
Selon les conditions applicables : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Demande : rgpd@sportdeveloppement.fr. Une réclamation peut être adressée à l'autorité de protection des données compétente.
10. Décisions automatisées
Lorsque SPORT DÉVELOPPEMENT met en œuvre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, SPORT DÉVELOPPEMENT met en place les garanties requises, notamment l'information et, lorsque prévu, la possibilité d'intervention humaine ou de contestation.
11. Cookies
SPORT DÉVELOPPEMENT peut utiliser des cookies ou technologies similaires : cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, cookies de mesure d'audience selon le régime applicable, cookies de personnalisation lorsqu'ils sont utilisés, et cookies publicitaires ou de partenaires uniquement lorsque leur utilisation est autorisée et, si nécessaire, consentie.
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix via le mécanisme de gestion des cookies. Le retrait est aussi simple que l'acceptation.
12. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis la page Supprimer mon compte ou à rgpd@sportdeveloppement.fr. SPORT DÉVELOPPEMENT peut vérifier l'identité ou l'authenticité de la demande dans la mesure nécessaire à la sécurité.
La suppression entraîne la désactivation du compte et la suppression des données concernées, sous réserve des données dont la conservation est imposée ou nécessaire à la défense de droits. La demande est traitée dans les délais prévus par la réglementation applicable, et l'utilisateur est informé lorsque des données doivent être conservées. Lorsque des données ont été transmises à des organisations ou sous-traitants, les procédures contractuelles et techniques appropriées sont appliquées.
13. Mentions légales
Éditeur : YEM SARL — Siège : Lomé, Togo — Capital : 5 000 000 — Directeur de publication : Cyrus Pascal.